Corporate Governance : au service de votre stratégie d’entreprise


La Corporate Governance est apparue à la fin des années 1990, en réponse à plusieurs scandales financiers liés à la communication de fausses informations par de grands groupes industriels. Initialement perçu comme un phénomène propre aux sociétés cotées en Bourse, le concept de Corporate Governance s’est rapidement imposé auprès des PME également.

Qu'entend-on par Corporate Governance


La Corporate Governance - ou gouvernance d’entreprise - vise à améliorer la transparence des processus de décision et la qualité de la gestion des entreprises. Il s’agit principalement d’attribuer des rôles précis et bien définis aux différents organes de l’entreprise et de s’assurer que l’ensemble des parties prenantes soient prises en considération au moment d’acter d’importantes décisions stratégiques.

GUBERNA, l’Institut belge des Administrateurs, définit la gouvernance d’entreprise comme suit :
« La gouvernance a trait au contrôle, à l’administration, à la gestion et à l’obligation de rendre compte. Elle tend à organiser de façon plus efficiente, à objectiver et à rendre plus transparents les structures de gestion et les processus décisionnels de l’entreprise. La gouvernance de qualité n’est donc pas un objectif en soi, mais un moyen de réaliser la stratégie d’entreprise. »

Une bonne gouvernance d’entreprise s’appuie sur l’équilibre des rôles entre les trois instances que sont le conseil d’administration, le comité de direction et l’assemblée générale des actionnaires.

Conseil d’administration

Formellement, le conseil d’administration gère et représente l’entreprise. Cela signifie concrètement que cet organe prend les grandes décisions stratégiques qui engagent la société : stratégie commerciale, objectifs financiers, fusions et acquisitions, politique de ressources humaines, transactions immobilières, etc.

Selon la forme juridique de l’entreprise, le conseil d’administration laisse toutefois certains pouvoirs de décision à l’assemblée générale des actionnaires, notamment dans le cas d’une société anonyme : nommer d’autres administrateurs, modifier les statuts, prononcer la liquidation de l’entreprise, etc.

Dans la pratique, le conseil d’administration délègue aussi certaines de ses prérogatives au comité de direction, en particulier si la société prend de l’ampleur. Mais sur la forme, le conseil reste responsable de tous les actes qui relèvent de son autorité, même s’il s’agit de décisions qui ont été prises par un autre organe de l’entreprise. A ce titre, il joue également un rôle très important de contrôle et de validation, d’où la nécessité d’opter pour des lignes de reporting claires et fluides.

Comité de direction

Les membres du comité de direction sont chargés de la conduite de l’entreprise au quotidien et de l’application de la stratégie décidée par le conseil d’administration. Dans une logique de bonne gouvernance d’entreprise, il est attendu du comité de direction qu’il fournisse au conseil des informations claires et précises sur l’évolution de l’entreprise : reporting, gestion des risques, résultats commerciaux, situation financière, éventuels litiges en cours, données sociales, etc.

Assemblée générale des actionnaires

L’assemblée générale défend les intérêts des actionnaires, c’est-à-dire l’ensemble des investisseurs, individuels ou institutionnels qui détiennent une ou plusieurs parts dans l’entreprise. L’assemblée générale est convoquée une fois par an pour valider les comptes annuels et le rapport de gestion. C’est elle qui nomme et révoque les administrateurs, peut modifier les statuts de l’entreprise ou prononcer sa liquidation.

Codes de bonne gouvernance

Depuis une dizaine d’années, plusieurs codes de bonne gouvernance ont été publiés. Ceux-ci édictent les règles à suivre en matière de gestion transparente des entreprises et de répartition des rôles entre les différents organes. Les deux références principales sont le Code de la Commission Corporate Governance pour les entreprises cotées en Bourse et le Code Buysse pour les entreprises non cotées. En complément à ces deux documents de base, certains secteurs se sont dotés de leur propre code de déontologie.

En savoir plus

GUBERNA
L’Institut des Administrateurs a pour objet l’information, la formation et la promotion de la bonne gouvernance dans toutes ses dimensions et pour tous secteurs d’activités.

Commission Corporate Governance
La Commission Corporate Governance a été mise en place en 2004 à l’initiative de la FEB, de la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances, devenue depuis lors la FSMA) et d’Euronext Brussels, afin d’élaborer un code de référence unique pour les sociétés cotées.

Commission Buysse
Sur ce site, vous trouverez toutes les informations concernant la Commission Buysse et le Code de gouvernance pour les entreprises non cotées.

bouton-2