Les obligations de l’employeur en Belgique


En tant qu’employeur, vous devez respecter certaines obligations légales qui encadrent la relation de travail. Il s’agit principalement d’obligations en termes de bien-être, de dialogue social et d’assurances.

La loi sur le travail impose aux employeurs certaines obligations qui visent à améliorer le bien-être des travailleurs, leur sécurité, ou simplement à leur garantir certains droits sociaux.

Les obligations dépassent largement le cadre des formalités administratives à remplir lors du recrutement de votre personnel, telles que le contrat et le règlement de travail, ainsi que la déclaration Dimona.

Sécurité et bien-être au travail

Garantir des conditions de travail optimales constitue un élément essentiel de la motivation de vos travailleurs. En la matière, l’employeur est tenu de mettre en place une politique de bien-être au travail proactive, à travers plusieurs dispositions obligatoires énoncées dans la loi sur le bien-être au travail.

Premièrement, le lieu de travail doit répondre à toutes les normes en vigueur en matière de sécurité, de santé et d’hygiène. Vous devez aussi assurer un cadre de travail respectueux de chacun et mettre en place une politique préventive en matière de stress, de charge psychosociale ou de harcèlement.

Deuxièmement, l’employeur doit s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail. Celui-ci effectue des visites de contrôle régulières, notamment sur le plan médical.

Troisièmement, l’employeur est tenu de contracter une assurance qui le couvre contre les risques d’accidents de travail. Vous êtes, en effet, juridiquement responsable des accidents survenus sur le lieu de travail et lors des déplacements vers ou depuis celui-ci.

Concertation et dialogue social

A partir de 50 employés, l’entreprise doit se conformer à la directive européenne de 2008 sur l’information et la consultation des travailleurs. Il s’agit de mettre en place un comité d’entreprise (CE) et un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), tous deux composés de membres du personnel et de la direction. Ces comités doivent être régulièrement informés sur les aspects sociaux, économiques, de santé et de sécurité de la vie de l’entreprise.

De même, chaque entreprise est tenue de respecter scrupuleusement les conventions collectives de travail (CCT). Il s’agit d’accords sectoriels conclus entre les fédérations patronales et les délégations de représentation du personnel.

Allocations familiales

Outre ses obligations en termes de sécurité sociale, l’employeur doit également s’affilier à une caisse d’allocations familiales. Celle-ci se charge notamment du versement des primes de naissance et des allocations familiales. Depuis le 1er juillet 2014, la compétence des allocations familiales a été transférée aux Communautés flamandes et germanophones, à la Région wallonne et à la Commission communautaire commune (COCOM) pour la Région de Bruxelles-Capitale. Travailleurs salariés et indépendants jouissent désormais d'un même régime d'allocations familiales. Plus d'infos pour les professionnels et liens vers les organismes compétents sur le site de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED).

En savoir plus

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
De nombreuses informations sur le bien-être au travail, le dialogue social, etc.

SPF Sécurité sociale
Le portail de la sécurité sociale offre des informations pratiques et plusieurs services en ligne pour les entreprises et mandataires (SSA, prestataires de services, curateurs, ...)

Business.Belgium
Le portail Business.Belgium contient de nombreuses informations sur la législation, les obligations de l’employeur et les moyens d’action.

Respect au travail
Le site Respect au travail est consacré aux risques psychosociaux au travail (RPS). Il s’adresse aux acteurs de la prévention dans les entreprises.

ONEM
Le site de l’Office national pour l’Emploi contient de nombreuses informations sur la politique d’emploi en Belgique.

Conseil économique et social wallon
Cet organe de promotion de la concertation sociale en Wallonie publie sur son site de nombreux dossiers thématiques, une revue, ainsi que plusieurs dossiers sur l’action sociale.

Union wallonne des Entreprises
Le site de l’UWE contient de nombreuses analyses de la législation sociale actuelle et de ses implications pour les entreprises wallonnes.

BECI
Sur son site, BECI propose un espace consacré à la législation sociale et au bien-être au travail.

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