Contrat de travail, règlement de travail, déclaration Dimona : les formalités liées à l’embauche


Au terme de la procédure de recrutement, quelques formalités d'embauche sont à remplir avant de pouvoir entamer cette nouvelle collaboration.Il faudra bien entendu proposer un juste salaire à votre nouvel employé, mais également un contrat de travail. Le nouvel arrivant devra aussi marquer son accord sur le règlement de travail.

Tout travail mérite salaire. Mais combien vaut le travail que va effectuer l’employé fraîchement débarqué dans vos bureaux ? En Belgique, il est de bon ton de négocier son salaire. Techniquement, il n’existe d’ailleurs pas de salaire minimum légal dans notre pays. Mais sachez que la loi pose tout de même des limites que vous ne pouvez enfreindre.

Ainsi, le Conseil national du Travail répertorie les barèmes salariaux par secteur. Ceux-ci ont été fixés dans le cadre des conventions collectives du travail (CCT) propres à chaque secteur d’activité. Si aucun salaire barémique n’est prévu pour votre domaine, vous serez néanmoins tenu de respecter le revenu minimum mensuel garanti.

Du salaire octroyé, vous devrez soustraire les cotisations de sécurité sociale (de l’employeur et du travailleur) et le précompte professionnel.

Le contrat de travail

Le contrat de travail atteste juridiquement de l’existence d’une relation de subordination entre l’employeur et l’employé. C’est l’élément central qui fixe le cadre de travail. En cas de conflit, le contrat de travail sera un des premiers éléments pris en considération par un tribunal.

Le contrat de travail doit contenir une série d’éléments :


    • le titre et la description de la fonction ;

    • la nature de la relation de travail ;

    • le type de contrat et son éventuelle durée ;

    • la rémunération ;

    • les éventuels avantages extra-légaux (congés, chèques-repas, etc.) ;

    • la durée de la période d’essai ;

    • une référence au règlement de travail ;

    • etc.

Vous prendrez soin d’établir deux exemplaires de ce contrat, l’un pour l’employeur, l’autre pour l’employé. Il existe des contrats de travail types. Des exemples peuvent être obtenus auprès de votre secrétariat social.

Le règlement de travail

Tout aussi important que le contrat de travail, le règlement de travail stipule les règles que vous avez définies pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. On y indique des éléments tels que les horaires de travail, la procédure à suivre en cas de maladie, les règles d’hygiène et de sécurité, les jours fériés, les modalités de paiement des salaires, les sanctions prévues en cas de manquement, les coordonnées des représentants du personnel et des conseillers en prévention, etc. Le règlement de travail doit également mentionner la politique de prévention en matière d’alcool et de drogue. Ce document sera remis en deux exemplaires au travailleur. L’employeur doit disposer d’un accusé de réception signé.

La déclaration Dimona

Avant de pouvoir installer votre employé dans ses nouvelles fonctions, vous devrez encore effectuer une dernière démarche administrative : la déclaration Dimona. Simple formalité : il s’agit de déclarer à la sécurité sociale des données telles que l’identité du travailleur, les dates d’entrée et de sortie, etc. Cette déclaration peut se faire via un formulaire électronique.

Dans tous les cas de figure, votre secrétariat social peut vous fournir un accompagnement sur mesure, qu’il s’agisse de la gestion des salaires, des cotisations sociales, de la rédaction d’un contrat de travail ou d’un règlement de travail.

En savoir plus

Conseil national du Travail
Le CNT publie de nombreux dossiers thématiques sur le thème de l’emploi ainsi que les tableaux des barèmes salariaux par secteur d’activité.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
De nombreuses informations sur les contrats de travail, les règlements de travail, le dialogue social, etc.

Belgium.be
Tout ce qu'il faut savoir au sujet des contrats de travail.

bouton-2