Licenciement et démission : les causes de rupture du contrat de travail


Les raisons qui peuvent pousser une entreprise et un travailleur à mettre un terme à leur collaboration sont multiples : licenciement pour motif économique, démission suite à une opportunité intéressante, faute grave, etc. Tour d'horizon des différents cas de rupture du contrat de travail en Belgique.

Licenciement


Si l’employeur souhaite licencier un collaborateur, il lui faudra d’abord examiner le contrat de travail qui lie les deux parties.

S’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, l’employeur devra respecter le préavis légal et, le cas échéant, verser une indemnité de départ au collaborateur licencié. La notification du licenciement doit se faire par écrit et mentionner le début et la durée du préavis.

S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, le licenciement n’est permis qu'au motif d’une faute grave. La loi autorise toutefois l’employeur à licencier un travailleur en CDD. Mais dans ce cas, ce dernier pourra réclamer des indemnités équivalant aux montants des rémunérations qu’il aurait perçues si le contrat avait été honoré jusqu’à son terme.


Démission

Les mêmes règles s’appliquent à la démission : un travailleur qui décide de quitter l’entreprise est censé prester son préavis. Néanmoins, il arrive que les deux parties décident d’un commun accord de ne pas respecter ce délai.

Licenciement pour faute grave ?

Si l’employeur souhaite procéder au licenciement d'un travailleur pour faute grave, il doit en démontrer la réalité et la notifier par écrit. Peuvent être considérés comme relevant de la faute grave : des absences répétées et injustifiées, le non-respect du contrat de travail, le vol, l’agression, l’insubordination, la concurrence déloyale, la fraude, etc.

Si la faute grave est avérée, le travailleur licencié n’aura droit à aucun préavis ni indemnité de départ. Celui-ci pourra toutefois contester son licenciement devant un tribunal du travail.

Si, par contre, aucune faute grave n’est à imputer au travailleur licencié, celui-ci bénéficiera du délai de préavis légal ou, si celui-ci n’est pas respecté, d’indemnités compensatoires.

Protection contre le licenciement

La loi prévoit la protection de certaines catégories de travailleurs contre le licenciement. Parmi celle-ci :


    • les femmes enceintes ;

    • les travailleurs en interruption de carrière ou en crédit-temps ;

    • les travailleurs qui ont introduit une plainte pour violence ou harcèlement ;

    • les délégués syndicaux ou des travailleurs qui exercent un mandat politique.

Calcul du préavis

La loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique ouvriers-employés a prévu de nouveaux délais de préavis uniformes à compter du 1er janvier 2014. Le site www.preavis.be vous permet de calculer les délais et indemnités de préavis qui sont d’application en cas de licenciement.

Clause de non-concurrence

Dans le contrat de travail, l’employeur et l’employé peuvent, d’un commun accord, insérer une clause de non-concurrence. Pour être valable, cette clause doit avoir reçu l’aval des deux parties avant la décision de mettre fin à la collaboration, soit par une démission, soit par un licenciement. Si tel est le cas, le travailleur qui quitte ses fonctions ne pourra pas exercer de fonction similaire dans une entreprise concurrente durant la période déterminée dans la clause. Bien souvent, il ne pourra pas non plus créer sa propre entreprise si celle-ci entend concurrencer son ancien employeur.

Succession management

Le monde du travail étant devenu de plus en plus flexible, il n’est pas rare de voir les meilleurs éléments d’une entreprise s’envoler vers la concurrence ou épouser une nouvelle orientation de carrière. Pour les employeurs, c’est un défi majeur parce qu’il n’est jamais simple de remplacer un collaborateur, en particulier si celui-ci exerce une fonction centrale dans l’entreprise.

La plupart des grandes sociétés prévoient donc un plan de succession management. Il s’agit d’anticiper de futurs départs, volontaires ou non, et d’identifier qui, au sein de l’entreprise ou éventuellement chez un concurrent, serait à même de reprendre le flambeau.

Un tel plan peut aussi constituer un élément de motivation supplémentaire pour les travailleurs qui peuvent ainsi entrevoir une évolution de leur carrière, bénéficier de formations, etc.

En savoir plus

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale propose sur son site toutes les informations nécessaires pour comprendre les démarches à suivre en cas de rupture d’un contrat de travail.

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