Il existe deux grandes catégories de droits de propriété intellectuelle : les droits de propriété industrielle et les droits de propriété littéraire ou artistique. Les premiers protègent, entre autres, les inventions, les nouveaux médicaments, les nouvelles variétés de plantes, les dessins et les modèles, mais aussi les marques ou les indications géographiques. Les seconds protègent les œuvres artistiques au sens large : écrits, compositions musicales, œuvres audiovisuelles, œuvres d’arts plastiques, photographies, émissions de radio ou de télévision, voire des créations plus techniques comme une base de données ou un logiciel. Dans ce cas, on parle de droits d’auteur et de droits voisins. Plus d’infos sur les droits de propriété intellectuelle.
La plupart des droits de protection industrielle nécessitent une procédure formelle d’enregistrement auprès d’un organisme reconnu. En revanche, pour les matières qui relèvent des droits d’auteur et des droits voisins, aucune formalité d’enregistrement n’est requise. Ces droits sont automatiques, du seul fait de la création.
Des aides et subsides peuvent être obtenus, notamment dans le cadre d’une demande de brevets.
Plus d’infos sur les aides et subsides.
La procédure de demande d’un brevet belge est relativement simple. Une fois obtenu, celui-ci vous donne un droit de priorité de 12 mois pour breveter votre invention dans d’autres pays. Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site du SPF Economie.
Une demande de brevet européen peut être introduite auprès de l’Office belge de la Propriété intellectuelle ou directement auprès de l’Office européen des Brevets.
Pour plus d’infos au sujet d’une couverture internationale, adressez-vous à l’Office belge de la Propriété intellectuelle ou directement auprès de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI).
L’enregistrement d’une marque en Belgique vaut automatiquement pour l’ensemble du Benelux. Il en va de même pour la protection des dessins et des modèles. Dans les deux cas, l’unique instance officielle pour le Benelux est l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI).
Vous pouvez également opter pour une protection strictement nationale (via l’Office belge de Propriété intellectuelle), ou étendre celle-ci au niveau européen ou international : renseignez-vous auprès de l’OBPI ou directement auprès des instances européenne ou mondiale.
Lorsqu’une idée est logée dans le cerveau de son créateur et uniquement là, peut-elle être protégée ? Difficilement. Toutefois, l’OBPI propose un système d’i-DEPOT, qui vous permet de déposer une idée, un concept, un projet, etc.
Ce dépôt constitue la preuve que vous étiez en possession d’une idée à une date déterminée, ce qui peut s’avérer utile en cas de litige. Mais l’i-DEPOT ne constitue pas un droit de propriété intellectuelle autonome. Il vous faudra donc prendre toutes les dispositions utiles au moment de la phase de lancement de votre affaire.
Si le nom de votre entreprise est déjà enregistré comme marque par un tiers, vous risquez un conflit avec le titulaire (propriétaire) de cette marque. Il convient donc de contrôler que votre nom est encore libre avant de l’utiliser. A cet effet, vous pouvez consulter gratuitement le Registre des Marques de l’OBPI.
Si un tiers porte atteinte à votre droit de propriété intellectuelle, saisissez la Direction générale Contrôle et Médiation du SPF Economie.
Brevets :
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI)
Office européen des Brevets (OEB)
Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)
Marques, dessins et modèles :
Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Office de l’Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI)
Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)
Vous trouverez également des infos utiles sur le site de l’Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles.
Droits d’auteur et droits voisins :
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM)
Société belge des auteurs en arts visuels (SOFAM)
Contrefaçon :
Direction générale Contrôle et Médiation du SPF Economie
