Vos obligations sociales en tant qu’employeur


Engager du personnel est une étape importante pour le jeune entrepreneur. Pour des raisons financières, tout d'abord. La charge salariale totale équivaudra environ au triple du salaire net que votre travailleur recevra en poche.

Mais embaucher quelqu'un forme aussi une étape clé parce qu'elle s'accompagne d'une multitude de nouvelles obligations.

Affiliations obligatoires en tant qu'employeur

Voici les instances auprès desquelles vous devez vous affilier en tant qu'employeur :


    • Office national de sécurité sociale (ONSS) ;

    • secrétariat social ;

    • assurance contre les accidents du travail ;

    • service externe de prévention et de protection ;

    • caisse d’allocations familiales.

Dans la pratique, vous vous tournerez principalement vers votre secrétariat social, qui calcule vos salaires, rédige vos déclarations et verse vos cotisations ONSS, gère les questions administratives en ce qui concerne les allocations familiales, les maladies, etc.

Obligations envers vos travailleurs

    • rédiger un contrat de travail ;

    • rédiger un règlement de travail et le remettre contre reçu ;

    • respecter la législation sur le bien-être ;

    • respecter les CCT (conventions collectives de travail) qui sont applicables dans votre secteur (par ex. en ce qui concerne le salaire minimum, les diverses indemnisations, les primes de fin d'année, etc.).

Vérifiez les mesures d'emploi

Les autorités encouragent l'engagement de personnel avec diverses « mesures d'emploi ». Hélas, celles-ci forment un méli-mélo dans lequel il est fort difficile de s'y retrouver. Avant d'engager quelqu'un, nous vous recommandons de vérifier quelles sont les mesures avantageuses pour vous sur le site Internet autravail.be.

Mesures favorables pour les premiers engagements

Depuis le 1er janvier 2015, les trois premiers engagements sont moins onéreux pour l’employeur qu’auparavant car les réductions de cotisations patronales à l’ONSS ont été légèrement revues à la hausse (majoration de 50 euros par trimestre). Les réductions restent, en revanche, inchangées pour les quatrième et cinquième engagements.
Très concrètement, un indépendant qui décide d’engager son premier travailleur au 1er janvier 2015 bénéficie, pour la première année d’occupation, d’une réduction ONSS de 6.200 euros.

En savoir plus

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Organisme public gérant le statut social des indépendants.

SPF Sécurité sociale
Le site du SPF Sécurité sociale dresse la liste des secrétariats sociaux reconnus et explicite le nouveau mode de calcul des cotisations de sécurité sociale.

Autravail.be
Cette application en ligne officielle vous guide dans les mesures de réduction des coûts visant à promouvoir l'emploi.

bouton-2