De quels permis ai-je besoin ?


Si vous êtes un jeune entrepreneur qui travaille depuis son domicile, vous pouvez vous atteler à la tâche sans plus attendre. Les choses ne sont toutefois pas toujours aussi simples. Parfois, vous avez besoin de permis.

Permis d’environnement et d’urbanisme

Un permis d'environnement est une autorisation pour la conduite d'activités susceptibles de nuire à l'environnement : pensez notamment au déversement d'eau polluée. La procédure à suivre dépend du niveau de nuisance potentielle, en d'autres termes de la "classe" à laquelle appartiennent vos activités.

Tenez compte du fait que l'obtention du permis peut prendre de 3 à 5 mois. Seules les activités de classe 3 (soit les moins dangereuses) ne nécessitent qu'une simple notification, et vous êtes autorisé à travailler le jour suivant.

Il est possible que vous ayez aussi besoin d'un permis d'urbanisme. Supposons que vous souhaitiez construire ou transformer un immeuble d'entreprise, aménager un parking ou placer une enseigne lumineuse : vous devrez introduire une demande.

Projet mixte ?

Si votre entreprise nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, on parle d’un "projet mixte". Il faut savoir que vous ne pourrez lancer vos activités qu'une fois les deux permis en poche. La procédure diffère selon les Régions, la solution la plus simple étant évidemment celle du permis unique.

Autres permis

    Permis d'implantation commerciale : les règles différent selon l'importance de la superficie et selon les Régions car cette matière a fait l'objet d'un transfert de compétences dans le cadre de la 6e réforme de l’État.

    Carte de commerce ambulant : pour les commerçants ambulants et le commerce porte-à-porte. Cette matière est également du ressort des Régions

    Si vous êtes actif dans la chaîne alimentaire (vente, emballage, etc.), vous devez vous inscrire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Une autorisation ou un agrément est nécessaire pour la conduite de certaines activités.

En savoir plus

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Sur le site de l’AFSCA, les entreprises actives dans le secteur alimentaire trouveront la législation qui les concerne, ainsi que les formulaires et conditions d’agrément.

Infos-entreprises.be
Ce portail précise les formalités liées à l’implantation d’une entreprise en Wallonie.

impulse.brussels
Votre interlocuteur pour connaître les modalités de demande de permis en Région bruxelloise.

Bruxelles Environnement
Tous les détails concernant le permis d’environnement en Région bruxelloise.

bouton-2