Transport international : comment acheminer mes marchandises ?


Maîtriser les arcanes du transport international n’est pas une mince affaire. Voici quelques renseignements utiles avant d’expédier vos premières palettes.

Choisir un mode de transport

Nœud logistique, la Belgique est une excellente base arrière pour exporter des marchandises par route, air, rail ou eau. Le choix du meilleur mode de transport dépendra d'un certain nombre d'éléments qu'il convient de bien pondérer : le poids ou le volume des marchandises à expédier, la distance à parcourir et les délais de livraison à respecter. Exemple : le transport fluvial ou maritime, adapté pour les gros volumes, est moins compétitif que le fret aérien si c'est la rapidité de livraison qui prime.

Tout transport comporte un certain nombre de risques qu'il vous faudra intégrer : détérioration de la marchandise (avarie ou casse liée à des chocs lors de la manutention ou à un mauvais emballage), non-livraison (perte ou vol de la marchandise), retard de livraison, etc. Il est, dès lors, recommandé de soigner l'emballage de la marchandise. L'exportateur peut, à cet effet, demander une certification de la qualité de son emballage à des organismes spécialisés afin de se prémunir contre toute contestation de son acheteur ou des transporteurs.

Il est, par ailleurs, fortement recommandé de prendre une police d’assurance transport sur les marchandises (perte ou vol) ou les dommages causés à celles-ci (casse, détérioration).

Déclaration d’exportation ou pas ?

Aucune déclaration d’exportation ne doit être établie en cas d’expédition de marchandises au sein de l’Union européenne, à quelques exceptions près.

Le régime de l'exportation règle la sortie de marchandises communautaires hors du territoire de l'Union européenne. Dans ce cas, une déclaration d'exportation doit, en principe, être déposée auprès du bureau de douane compétent pour la surveillance du lieu où l'exportateur est établi, ou celui où les marchandises sont emballées ou chargées pour le transport d'exportation. Pour en savoir plus, adressez-vous à l’Administration des Douanes et Accises .

Barrières commerciales

La multiplication des accords de libre-échange a fait tomber pas mal de barrières douanières. Celles-ci ont toutefois été remplacées dans certains cas par des barrières commerciales, à savoir des règlements techniques et standards auxquels l'exportateur doit se conformer selon les différents pays.

Afin d’en diminuer le nombre, un accord a été conclu au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin de promouvoir l'utilisation de standards internationaux. Les standards qui ne satisfont pas à ceux-ci doivent être notifiés auprès de l'OMC. Le site de l' OMC dresse un inventaire très complet des différents obstacles non tarifaires (licences d'importation, règles d'origine, etc.) qui peuvent empoisonner la vie des exportateurs. La “Market Access Database” de l’Union européenne fournit également une aide utile pour toute exportation en dehors de l’Union.

Statut d’Opérateur économique agréé

Pour empêcher l'introduction de marchandises interdites ou dangereuses sans pour autant porter atteinte à la libre-circulation des biens licites, les douanes européennes ont créé le statut d' Opérateur économique agréé (OEA).

Ce statut présente un certain nombre d'avantages, parmi lesquels un accès plus rapide et plus aisé à des facilités comme le statut d’expéditeur agréé, le dédouanement centralisé et la dispense de garantie, des contrôles réduits, des transmissions d’informations limitées aux obligations en matière de sécurité et de sûreté.

Incoterms : késako ?

Celui qui fait ses premiers pas dans le commerce international sera confronté très rapidement à un concept mystérieux: les Incoterms.

Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux mis au point par la Chambre de Commerce Internationale et utilisés aussi bien dans les contrats internationaux que les contrats nationaux dans le cadre de la vente de marchandises . Ces termes sont destinés à simplifier la rédaction des contrats et à éviter des malentendus dans l'acheminement des marchandises et, plus largement, dans la définition des obligations des acheteurs et des vendeurs. La dernière révision majeure des Incoterms date de 2010. Vous trouverez plus d’infos à ce sujet sur le site de la Chambre de Commerce Internationale.

En savoir plus

Politique douanière de l’Union européenne
Bon nombre d’informations utiles sur la stratégie douanière de l’UE et les échanges internationaux.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/index_fr.htm
http://europa.eu/pol/cust/index_fr.htm

SPF Mobilité et Transports

Administration des Douanes et Accises

Chambres de Commerce
Les chambres de commerce belges en Belgique et à l’étranger vous aident notamment dans la délivrance de documents à l’exportation, la validation de documents dans le cadre de transactions d’exportation, etc.

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