Fiscalité verte, primes énergie, prêt vert … : les aides pour encourager les entreprises éco-responsables


Pour stimuler les entreprises dans leur démarche éco-responsable, les autorités ont prévu des aides sous forme de primes, de subsides ou de déductions fiscales. Comme souvent en Belgique, les aides sont éclatées en fonction des compétences des différents niveaux de pouvoir : fédéral, régional, provincial et communal.

Fiscalité verte : déduction pour investissement

Le gouvernement fédéral a mis en place une fiscalité verte qui prend la forme de deux types d’incitants pour les entreprises qui investissent dans le développement durable.

D’une part, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale pour les investissements qui visent à réduire votre consommation d’énergie. Tout au long de la période d’investissement, l’entreprise pourra déduire de sa base imposable une partie des montants investis dans des systèmes d’économie d’énergie. La quotité déductible peut varier d’une année à l’autre (13,5% pour l’exercice d'imposition 2015).

D’autre part, une déduction fiscale est également possible pour les investissements en recherche et développement de produits ou de techniques à faible impact environnemental.

Pour bénéficier des avantages de cette fiscalité verte, l’entreprise devra fournir une attestation délivrée par la Région. Chaque Région met à disposition des entreprises un formulaire à remplir pour recevoir cette attestation. Ne traînez pas pour formuler votre demande : dans certains cas, celle-ci devra être introduite au plus tard 3 mois avant la fin de l’exercice fiscal concerné.

Primes et subsides

Conformément aux compétences qui leur ont été attribuées, les Régions ont développé plusieurs formes d’aides pour les entreprises respectueuses de l’environnement. Chaque Région propose son propre catalogue de primes et de subsides pour encourager les démarches éco-responsables : primes énergie, aides à l’investissement, prêts verts, subsides pour la mise en place d’un système de comptabilité énergétique, subventions pour les audits énergétiques, etc.

Attention : les différentes primes ne sont pas toujours cumulables au niveau de la Région. Par contre, elles ne conditionnent en rien votre droit à obtenir une déduction fiscale au niveau fédéral.

Aides des communes et des provinces

Certaines communes et provinces proposent également des aides spécifiques pour les entreprises éco-dynamiques qui s’installent sur leur territoire. Pensez à vous adresser à l’administration dont vous dépendez pour voir si votre entreprise peut prétendre à un petit coup de pouce de la commune ou de la province.

Awards et récompenses

Plusieurs organismes publics ou privés organisent des remises de prix qui récompensent les initiatives en faveur du développement durable. Outre une reconnaissance de l’éco-dynamisme de l’entreprise, ce type d’award peut aussi vous apporter parfois un petit coup de pouce financier. Au niveau national, vous pouvez concourir, par exemple, pour le Prix belge de l’Énergie et de l’Environnement. D’autres concours sont organisés aux niveaux régional et provincial.

En savoir plus


SPF Finances
Les entreprises (exploitées par une personne physique ou morale) et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement.

Prix belge de l’Énergie et de l'Environnement
Le Prix belge de l’Énergie et de l’Environnement vise à faire découvrir les réalisations des citoyens, des entreprises, des villes et communes, des institutions et du secteur non marchand dans les domaines de l’environnement et de l’énergie ; stimuler les initiatives positives et reproductibles ; faire connaître les "success stories".

Portail de l’Énergie de la Région wallonne
Ce site répertorie les aides et subsides pour stimuler les économies d’énergie auprès des entreprises, des indépendants et des professions libérales.

EcoSubsi.brussels
Votre entreprise souhaite investir pour améliorer la qualité de l’environnement ? La Région de Bruxelles-Capitale vous propose jusqu’à 80.000 d’euros d’aides pour vos projets “verts”.

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