Obligations environnementales des entreprises


S’engager en faveur du respect de l’environnement n’est pas uniquement une démarche volontaire laissée au bon vouloir des entreprises. Il existe des normes très strictes qui doivent être respectées. Celles-ci sont principalement édictées par les Régions.

Chaque entreprise est tenue de respecter une série d'obligations environnementales, fixées par le fédéral et, dans la plupart des cas, par les Régions. Elles ne seront donc pas totalement identiques selon que votre entreprise est établie en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles. Nous pouvons néanmoins regrouper les obligations environnementales en quelques grandes catégories. Pour plus de détails relatifs à votre région, vous pouvez toujours vous adresser à votre guichet d’entreprise local.

Politique intégrée de produits

Si votre entreprise met des produits sur le marché, elle devra se conformer aux normes en vigueur en Belgique. Ces mesures fédérales visent à améliorer la qualité environnementale des produits mis sur le marché et à favoriser l’acquisition des produits les plus performants. Elles comportent une série de normes ayant trait au cycle de vie des produits, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la destruction ou le recyclage. Le respect de ces normes est exercé par l’Inspection fédérale de l’environnement.

Plan de déplacement des entreprises (PDE)

Il s’agit d’une obligation environnementale fédérale pour toutes les entreprises qui occupent au moins 100 personnes sur leur site. Ce plan triennal doit comprendre :


    • un diagnostic complet de la politique de mobilité de l’entreprise ;

    • les objectifs que se fixe l’entreprise pour réduire l’usage des véhicules ;

    • un plan d’action pour atteindre ces objectifs.

Chaque Région dispose de conseillers qui peuvent accompagner les entreprises dans la rédaction de leur PDE.

Permis d’environnement

Les Régions ont fixé les conditions sur base desquelles une entreprise doit demander un permis pour pouvoir exercer certaines activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage. Avant d’exploiter un site, vous devez vous renseigner auprès de la commune dans laquelle vous comptez installer votre entreprise pour savoir si un permis d’environnement est nécessaire.

La notion d’impact environnemental est assez large et couvre le bruit, le traitement des eaux, l’urbanisme, le stockage et le traitement des déchets, etc. Les activités industrielles sont les premières concernées par ce type de permis.

Autres obligations environnementales

Les Régions ont défini leurs propres normes dans toute une série de domaines environnementaux, à charge pour les entreprises de les respecter :


    • Gestion des déchets : obligation d’élimination des déchets, interdiction d’incinération et d’abandon, interdiction de mélanger les déchets dangereux et non dangereux, obligation de demander une autorisation pour la valorisation de certains déchets, conditions pour le stockage, etc.

    • Gestion des eaux : prises d’eau (eau de surface, eau souterraine, eau de pluie, eau de distribution), rejets, traitement des eaux usées, taxes, etc.

    • Stockage : stockage de matières premières, de substances dangereuses, de bouteilles de gaz, de citernes, etc. - gestion du sol : prévention de la pollution, assainissement, etc.

    • Respect de l’air : contrôle des chaudières et des installations frigorifiques, rejets de particules dans l’atmosphère, production et utilisation des CFC, gestion de l’amiante, autorisations pour l’utilisation d’un système de climatisation, etc.

    • Gestion du bruit : normes d’émission de bruit, etc.

En savoir plus

Politique intégrée de produits
L’objectif est d’améliorer la qualité environnementale des produits mis sur le marché et de favoriser l’acquisition des produits les plus performants.

Toolbox for Mobility Management Measures in Companies
Le Toolbox est un outil de recherche visant à aider les sociétés dans le développement de leur propre plan de mobilité et dans la promotion effective de l'utilisation des transports publics, des transports collectifs d'entreprise, du covoiturage, de la marche et du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail et les déplacaments professionnels.

Portail Environnement de la Région wallonne
Toutes les informations sur la réglementation environnementale, les permis, les normes, le réseau d’éco-conseillers, etc.

Union wallonne des Entreprises
- L’UWE a édité plusieurs documents qui résument les obligations environnementales des entreprises en Région wallonne.
- L’UWE synthétise également toute l’information nécessaire sur les permis d'environnement.

Bruxelles Environnement
Le site de Bruxelles Environnement contient énormément d’informations sur les normes environnementales à destination des entreprises.
Bruxelles Environnement vous informe sur les démarches à suivre pour obtenir un permis d’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

bouton-2