Quels outils pour optimiser la gestion financière de mon entreprise ?


Le succès de votre entreprise ne dépend pas uniquement de votre stratégie commerciale. Vous devez également faire preuve de rigueur dans la gestion financière pour éviter de jeter par les fenêtres les précieux bénéfices qui vous ont demandé un travail acharné. De nombreux outils d’optimisation financière et fiscale sont à votre disposition.

Tous les économistes le disent : la Belgique est un pays qui taxe lourdement ses entreprises. Mais ces mêmes économistes reconnaissent que notre pays présente également une large palette d’outils d’optimisation fiscale qui peuvent considérablement alléger l’impôt, en particulier pour les sociétés. Chaque année, la presse se fait ainsi l’écho de grandes entreprises implantées chez nous qui paient peu, voire pas d’impôts. Petite visite guidée des solutions pour optimiser la gestion financière de votre entreprise, dans un système particulièrement complexe.

ISOC : comment bénéficier d’un taux réduit ?

En Belgique, le taux pour l’impôt des sociétés (ISOC) s’élève à 33,99%. Un tarif réduit progressif a toutefois été instauré pour les sociétés dont le bénéfice net imposable est inférieur à 322.500 euros. Ce taux réduit peut descendre jusqu’à 24,98%.

Pour bénéficier d'un taux réduit ISOC, il faut remplir certaines conditions, notamment en termes de politique de distribution de dividendes, de rémunération des dirigeants, de valeur des actions, etc. Cette déduction n'est toutefois pas cumulable avec la déduction pour intérêts notionnels, ce qui l'a rendue nettement moins attractive.

Déduction des intérêts notionnels

L’une des mesures d’optimisation financière les plus médiatisées en Belgique reste sans conteste le mécanisme de déduction des intérêts notionnels. Souvent décriée, cette disposition fiscale n’en demeure pas moins toujours d’actualité et constitue l’un des principaux attraits fiscaux pour les entreprises qui s’implantent en Belgique.

Concrètement, ce mécanisme d'optimisation fiscale permet de déduire des intérêts fictifs sur le capital à risque. Sa dénomination officielle est d’ailleurs "déduction fiscale pour le capital à risque". Si une entreprise emprunte de l’argent pour se financer, elle peut en déduire les intérêts de sa base imposable. Par contre, pour le capital à risque, elle ne peut déduire les dividendes versés aux actionnaires. Les intérêts notionnels visent à corriger cette discrimination fiscale entre capital à risque et capital emprunté. Le SPF Finances entend ainsi stimuler les investissements en capital dans les entreprises établies sur le sol belge.

La déduction est accordée à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés belge ou à l’impôt des non-résidents établis en société.

L’assurance groupe

Parmi les outils d’optimisation financière les plus populaires en Belgique, l’assurance groupe tient toujours le haut du pavé. Ce produit, permettant de constituer un capital pension pour les dirigeants et les employés d’une entreprise, bénéficie, en effet, d’un statut fiscal particulièrement avantageux puisque les primes versées par la société constituent une charge entièrement déductible. La base imposable étant réduite, l’entreprise paie ainsi moins d’impôts et moins de charges sociales.

L’assurance groupe doit toutefois répondre à certaines exigences. L’une de celles-ci veut que tous les employés d’une même catégorie professionnelle au sein de la société bénéficient de la même couverture. Si, en tant que dirigeant, vous préférez individualiser les couvertures de votre assurance pension, vous opterez alors plutôt pour un Engagement Individuel de Pension (EIP). Celui-ci présente exactement les mêmes avantages qu’une assurance groupe, sans devoir toutefois se plier aux exigences en matière de couvertures collectives.

Tant l’assurance groupe que l’EIP recèlent un avantage supplémentaire : le back-service. Cette pratique permet de verser en une seule fois des primes qui couvrent les 10 dernières années… même si la société existe depuis moins de 10 ans. C’est une manière tout à fait légale de sortir du cash de la société et réduire ainsi en une seule opération la base imposable.

Attention toutefois, si vous ne respectez pas la "limite des 80%" , votre avantage fiscal pourra être purement et simplement rejeté.

Augmentation et réduction de capital

Le "capital d’une société" représente les montants apportés par les différents actionnaires. Or, il se peut que ce montant ne soit plus adapté à la réalité de l’entreprise. S’il s’avère insuffisant, on procédera à une "augmentation de capital ", notamment afin de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Il en résultera un meilleur ratio de solvabilité. La démarche demande la réunion d’une assemblée générale. Les actionnaires ou associés existants bénéficient, en outre, d’un droit de préférence sur l’émission des nouvelles parts.

A l’inverse, la réduction de capital permet de diminuer les capitaux excédentaires en procédant au rachat d’actions propres. Cette solution élimine les surplus de liquidités et présente également des avantages fiscaux non négligeables. Grâce à cette technique, vous pouvez non seulement distribuer une partie du bénéfice de la société aux actionnaires sous forme de cash, mais vous augmentez également la valeur des actions résiduelles.

La réduction de capital doit toutefois répondre à des critères extrêmement stricts. Faites-vous conseiller, pour ce type d’opérations, par un professionnel.

En savoir plus


1819.brussels
Le site 1819.brussels « Entreprendre à Bruxelles » fournit de nombreuses informations générales sur le financement des entreprises. Des conseillers répondent à également à vos questions.

FAQ du SPF Finances sur les intérêts notionnels
Le SPF Finances répond aux questions les plus courantes sur le mécanisme de déduction des intérêts notionnels.

Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux
Le site de l’IEC-IAB propose un annuaire des experts comptables et conseils fiscaux qui pourront vous aider dans l’optimisation fiscale et la gestion financière de votre entreprise.

A Bruxelles : Centre pour Entreprises en Difficulté
En Wallonie : Centre pour Entreprises en Difficulté
La mission du Centre pour Entreprises en Difficulté est d’aider les indépendants et chefs d’entreprise à faire le point sur leur situation professionnelle et à trouver de nouvelles pistes de solution quant aux problèmes qu’ils rencontrent : mésentente entre associés, conflits commerciaux, difficultés de trésorerie, problèmes juridiques, soucis de personnel, etc.

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