Les titres-repas doivent être octroyés mensuellement


Tax
23.12.2015

TITRES-REPAS (SECUREX) = Afin de ne pas être considérés comme de la rémunération, les titres-repas doivent être délivrés mensuellement au travailleur. De ce fait, l'employeur est parfois amené à régulariser le nombre de titres-repas effectivement octroyés. Il dispose d'un certain délai pour le faire.

Délivrance mensuelle
Les titres-repas papier devaient être remis chaque mois (en une ou plusieurs fois) au travailleur [1]. Les titres-repas électroniques sont crédités chaque mois (en une ou plusieurs fois) sur le compte titres-repas du travailleur. Ils sont censés être octroyés au travailleur au moment où son compte titres-repas est crédité.
Les titres-repas sont remis ou crédités en fonction du nombre prévisible de jours de prestation du travailleur au cours du mois. Il incombe donc à l’employeur de remettre au travailleur ou de verser sur le compte du travailleur les titres-repas pour un mois donné dans le courant de ce mois, en calculant le nombre de titres-repas dont il est, en principe, redevable au travailleur.

Régularisation
Au plus tard le dernier jour du premier mois qui suit le trimestre considéré, le nombre de titres-repas doit être mis en concordance avec le nombre de journées au cours desquelles des prestations de travail auront été effectivement fournies durant ce trimestre ou avec le nombre de titres-repas résultant de l’application du mode de calcul alternatif. Une compensation peut être effectuée si le nombre des titres-repas remis au travailleur est supérieur au nombre de titres-repas à octroyer in fine.
Remarque : vu la suppression des titres-repas papier, la régularisation éventuelle à effectuer le sera via le compte titre-repas.

Sanctions
Pour savoir quelles sont les conséquences lorsque vous délivrez trop ou trop peu de titres-repas, consultez notre fiche "Titres-repas - 1. Principes généraux" dans le dossier "Rémunération" (rubrique Social/Dossiers).

[1] Pour rappel, les titres-repas papier seront supprimés au 1er janvier 2016. Les derniers titres-repas papier avaient trait aux prestations de septembre 2015. Ils ne seront valables que jusqu'au 31 décembre 2015. A compter du 1er janvier 2016, seuls les titres-repas électroniques pourront être utilisés.

(Source: www.securex.be)