La diminution des cotisations sociales pour les indépendants à partir de 2016


Tax
26.01.16

DIMINUTION DES COTISATIONS (SECUREX) = Dans le cadre du tax shift (transfert fiscal), une diminution progressive du pourcentage de cotisation sera introduite pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Dans un premier temps, le pourcentage de cotisation de 22 %, d’application aux revenus des indépendants ne se trouvant plus en début d’activité, sera réduit, en 2016, à 21,5 %. Finalement, le pourcentage de cotisation sera porté, en 2018, à 20,5 %, tant pour les starters que pour les indépendants en-dehors de la période dite de début d’activité.



Cette mesure n’aura aucun impact sur le calcul des cotisations sociales avant l’année 2016.
Impact de cette mesure pour l’indépendant illustré par quelques exemples chiffrés :


Exemple 1

Sans l’application de cette mesure, un indépendant établi depuis 2009 et ayant un revenu net imposable de 
45.000 € paierait en 2016 un montant de 2.576,48 € par trimestre. Grace au tax-shift, il ne payera que 2.517,92 €. 

Sur base annuelle, ceci constitue pour l’indépendant un gain de 234 €. 

En 2018, lorsque le pourcentage de cotisation aura baissé à 20,50%, cette baisse génèrera une réduction de 702,00 € sur base annuelle.

Exemple 2

Sans l’application de cette mesure, un indépendant établi depuis 2003 et ayant un revenu net imposable de 100.000 € paierait en 2016 un montant de 4.152,20 € par trimestre. Grace au tax-shift, il ne payera que
 4.079,88 €.

Sur base annuelle, ceci constitue pour l’indépendant un gain de 289,00 €.
En 2018, lorsque le pourcentage de cotisation aura baissé à 20,50%, cette baisse génèrera une réduction de 867,00 € sur base annuelle.

Attention!

Veuillez tenir compte du fait que cette mesure pourrait avoir comme conséquence une augmentation de la charge fiscale de l’indépendant étant donné que le montant des charges sociales diminuera.

Découvrez les avantages patronaux découlant du taxshift et l’offre RH de Securex en faveur des employeurs sur www.coutsalarial.be. Voir aussi: Les mesures fiscales du taxshift.

(Source: www.securex.be)