Alerte de niveau 4 à Bruxelles – Quelles sont les conséquences pour votre entreprise?


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02.12.2015

ALERTE 4 A BRUXELLES (SECUREX) = L'annonce du relèvement à 4 du niveau d'alerte pour Bruxelles a pas mal de conséquences pour la vie publique à Bruxelles : les métros ne roulent pas, les événement sont suspendus, les écoles et crèches sont fermées, les centres commerciaux également,…

Que devez-vous faire si votre entreprise est située dans la région de Bruxelles-capitale?

Votre entreprise doit-elle fermer ses portes ?
Le niveau d'alerte relevé ne signifie pas qu'il y a obligation de fermer son entreprise. Vous décidez donc en principe vous-même si vous restez ouvert ou pas, en tenant compte de votre localisation, de l'accessibilité pour vos clients, pour votre personnel …
Par exemple, si votre magasin se situe dans une station de métro, vous n'aurez pas le choix étant donné que les stations de métro sont fermées sur ordre de police.

Quelles sont les conséquences si votre entreprise ferme ses portes de sa propre initiative ?
Si votre entreprise ferme ses portes de sa propre initiative ou doit fermer en raison de l'alerte niveau 4, vous restez, en tant qu'employeur, obligé de fournir du travail à vos travailleurs. Vous devez donc, en tant qu'employeur, trouver des alternatives pour vos travailleurs qui travaillent habituellement à Bruxelles : ils travaillent dans un autre siège, à la maison ou prennent un jour de congé, …
Si vous n'avez pas la possibilité d'offrir une autre alternative, vous êtes tenu de payer le salaire pour les heures non prestées. L'absence de travail est indépendante de leur volonté.
Si vous pouvez démontrer qu'il s'agit d'un cas de force majeure, il est cependant possible de faire appel au chômage temporaire pour force majeure (voir ci-après).

Quelles sont les conséquences si votre entreprise doit fermer ses portes ?
Si votre entreprise doit fermer ses portes sur ordre de police, il s'agit alors d'un cas de force majeure. Dans ce cas, vous ne devez pas payer le salaire de vos travailleurs, mais vous pourrez faire appel à du chômage temporaire pour force majeure.
L'ONEm a mis un message d'information sur son site web selon lequel dans pareille situation le chômage temporaire pour cause de force majeure peut être accepté.

Que se passe-t-il si vos travailleurs n'arrivent pas au travail?

En raison de la fermeture du métro
Le relèvement de l'alerte a aussi pour conséquence qu'une partie des transports publics ne fonctionnent pas à Bruxelles et que certains de vos travailleurs sont dans l'impossibilité ou ont des difficultés à se rendre Bruxelles. Le relèvement de l'alerte n'est cependant pas responsable de l'absence de votre travailleur.
Les travailleurs qui se rendent au travail en métro[1] ont donc l'obligation de tout mettre en œuvre pour se présenter sur le lieu de travail. Ils peuvent par exemple faire du carpooling avec d'autres travailleurs.
Les travailleurs qui ne trouvent pas de solution ou préfèrent éviter de se déplacer vers Bruxelles peuvent solliciter auprès de leur employeur un jour de congé (congés légaux, récupération). Les travailleurs qui disposent des outils nécessaires peuvent solliciter un jour de télétravail. Ces deux alternatives requièrent cependant l'accord exprès de l'employeur.

En raison de la fermeture des écoles et des crèches
Le relèvement de l'alerte a aussi pour conséquence la fermeture des écoles et des crèches dans la région de Bruxelles-capitale et également dans certaines autres localités. Si vos travailleurs n'ont pas la possibilité de trouver un accueil pour leurs enfants, ils peuvent demander un jour de congé pour raisons impérieuses. Vu que ce type de jour de congé n'est pas rémunéré, ils peuvent aussi prendre, avec votre accord, un jour de congé.

[1] Les travailleurs qui arrivent en retard n'ont pas droit à la rémunération correspondant aux heures non prestées. Vu que la situation pour les transports publics a été annoncée à l'avance, l'article 27 de la loi sur les contrats de travail.
(Source: www.securex.be)