2016, une année de transition


Tax
25.01.2016

L'année 2016 apportera son lot de nouveautés. Cependant, parce que les réformes déjà mises en place seront poursuivies, et les réformes annoncées amorcées, il s'agira surtout d'une année de transition.

2016 et coût salarial

Tax shift
Nous avons déjà eu l'occasion de détailler l'impact des mesures annoncées pour 2016 sur votre budget. Vous trouvez ces explications dans notre actualité du 19 novembre 2015. Voici un rapide rappel des principales mesures du tax shift pour 2016 [1] :
  • réduction des charges sociales jusqu'à 30 % . La réduction se poursuivra les années à venir ;
  • modification des paramètres de la réduction structurelle en faveur des bas salaires. Dès 2016, le forfait diminue. Le complément pour les hauts salaires reste provisoirement inchangé, celui qui est prévu pour les bas salaires sera déjà augmenté ;
  • premiers engagements boostés. Votre premier travailleur ouvrira notamment le droit à une dispense de paiement des cotisations patronales de base à la sécurité sociale.

Norme salariale
Pour l'année 2016, la norme salariale est fixée à 0,5 % de la masse salariale brute, coût total pour l'employeur, toutes charges comprises. Par ailleurs, la marge maximale pour l'évolution du coût salarial peut, dans l'année 2016, être augmentée de 0,3 % en net sans coût supplémentaire pour l'employeur.

Saut d'index
Le saut d'index ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a plus d'indexation dans votre secteur. Tout dépend du mécanisme d'indexation de votre commission paritaire [2]. Par exemple, au 1er janvier 2016, les salaires seront indexés dans les secteurs suivants : CP 200, CP 302, CP 118, CP 119,...
Si indexation il y a, elle sera cependant moins élevée que s'il n'y avait pas eu de blocage. La hausse de la TVA sur l'électricité à 21 % aura cependant pour effet de réduire la période de blocage des salaires, qui pourrait prendre fin en 2016.

Réduction des charges fiscales
Le gouvernement entend pousser plus loin encore la réduction du handicap salarial en continuant à cibler une réduction des charges sur le travail de nuit et le travail en équipe . Cette mesure sera accélérée [3] : la dispense devrait en effet être relevée de 15,6 % à 22,8 % (25 % en cas de travail en continu) dès le 1er janvier 2016.

Réduction des charges et régions
La plupart des réductions groupe-cible ont été régionalisées. Les régions flamande et wallonne mettent actuellement en place leurs propres politiques. Nous vous tiendrons informé dans nos Actualités.

2016 et rupture du contrat de travail
Les changements apportés par l'introduction d'un statut unique pour ce qui concerne les délais de préavis n'ont pas fini de faire parler d'eux :
  • en matière de reclassement professionnel, le travailleur licencié moyennant le paiement d'une indemnité de rupture qui a droit au régime général de reclassement n'aura plus le choix de convertir celui-ci en 4 semaines de rémunération en 2016. Celles-ci seront automatiquement déduites de l'indemnité de préavis ;
  • en matière de motivation du licenciement, à partir de 2016, les règles relatives à la motivation du licenciement et au licenciement manifestement déraisonnable seront également applicables aux ouvriers soumis à des délais de préavis dérogatoires ou du moins, à la grande majorité d’entre eux.

2016 et chômage temporaire
Pour éviter les licenciements et accroître la flexibilité, plus d'entreprises devraient pouvoir faire appel au chômage économique des employés. Nous ne connaissons cependant pas encore la date d'entrée en vigueur de cette mesure, qui vient d'être approuvée au Conseil des ministres.
Nous apprenons par ailleurs que les partenaires sociaux viennent de conclure un accord en la matière. Ce thème est également à l'agenda pour la poursuite de l'harmonisation des statuts employé et ouvrier. Suivez nos Actualités pour rester informé…

2016 et élections sociales
Les prochaines élections sociales seront organisées du 9 au 22 mai 2016. Elles concernent les entreprises ayant une occupation moyenne habituelle de 50 travailleurs en 2015. La procédure préélectorale (étape X-60) a démarré ce mois de décembre. Pour rester informé, consulter notre rubrique "Elections sociales".

2016 et fraude sociale
Le plan d'action contre la fraude 2016 est lancé. Nous y reviendrons prochainement. Diverses initiatives sont par ailleurs prises dans les secteurs à risque tels que l'Horeca ou la construction.

2016 et titres-repas
…électroniques. En effet, les titres-repas papier auront définitivement disparu. N'omettez pas d'adapter vos conventions existantes. Consultez notre e-Shop ou demander l'assistance de votre Legal advisor. Pour rappel, l'intervention maximum de l'employeur passe à 6,91 euros en 2016.

2016 et crédit-temps fin de carrière
Le crédit-temps "fin de carrière" sera-t-il encore possible à partir de 55 ans en 2016 ? Pour en savoir plus, consultez notre actualité du 10 décembre 2015.

2016 et régime de chômage avec complément d'entreprise
Pour décourager le recours au régime de chômage avec complément d'entreprise, le gouvernement a décidé de relever une nouvelle fois le taux de la cotisation patronale (DECAVA). Cette hausse de taux s'appliquera aux nouveaux candidats à ce régime. De quoi rendre le recours à ce statut pratiquement impayable pour les entreprises. Nous détaillerons ce point prochainement dans un article séparé. Nous ferons également un bilan des conditions d'âge et d'ancienneté en 2016.

2016 et montants clés
Vous voulez connaître les nouveaux montants 2016 en matière d'apprentissage, saisies et cessions, bonus salarial, … ? Découvrez notre "Socioliste" qui vous permet de suivre mois par mois l'évolution de ces montants. Au courant de 2016, d'autres montants trouveront également leur place dans la socioliste, ce qui facilitera grandement vos recherches. Si vous cherchez des montants fiscaux, consultez notre fiscoliste qui sera également mise à jour dès que les montants 2016 seront connus.

2016 et… formation !
Pour être rapidement informé, suivez notre séminaire consacré au tax shift organisé en janvier. Un nouvel abonnement pour les webinars actualités sociales (5 sessions) vous est par ailleurs proposé pour 2016. Rendez-vous dans le calendrier des formations de Securex.

[1] Le projet de loi qui comprend ces mesures a été déposé à la Chambre. Il devrait être voté et publié au Moniteur belge avant la fin de l'année. Nous vous informerons lorsque les différentes mesures seront devenues officielles.
[2] Pour savoir si une indexation est prévue dans votre secteur, cliquez sur "Prévisions d’index" dans la rubrique Sectoriel/Index.
[3] Elle apparaît également dans le projet 'tax shift' déposé à la Chambre.

(Source: www.securex.be)